Fiscalité de l’assurance-vie

Les contrats d’assurance vie bénéficient d’un cadre fiscal privilégié qui permet de profiter d’une fiscalité allégée sur les revenus en cas de rachat.

La fiscalité des intérêts en cas de rachat s’allège selon l’ancienneté de votre adhésion

En cas de rachat partiel ou total, les produits générés par votre adhésion (intérêts et plus-values) sont imposables :

- soit par intégration des intérêts dans votre déclaration au titre de l’impôt sur le revenu,
- soit sur option par l’application d’un prélèvement libératoire dégressif.

En cas de rachat partiel seule la fraction d’intérêt correspondant à la part de capital retiré est imposable.

Au-delà de 8 ans, seule la part des produits supérieure à 9 200 euros pour un couple mari’ et de 4 600 euros pour un célibataire est imposable (abattement annuel, tous contrats d’assurance vie confondus). Par conséquent, dans la majorité des cas, le rachat n’est pas imposable au delà de la 8e année.

Des prélèvements sociaux sont prélevés sur la fraction d’intérêts constatés au taux en vigueur (soit 15,5 % depuis juillet 2012).