Devenir Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP)

La loi Censi-Bouvard permet à l’investisseur de choisir entre deux statuts :

- Une formule identique à la loi Scellier (réduction d’impôt 11%)
- LMNP avec un amortissement du bien

Le LMNP est applicable pour les logements faisant usage d’habitation et qui sont meublés (mobiliers, cuisine, électroménager) toujours intégrés à des résidences avec services (résidences étudiantes ou séniors, résidences d’affaires, résidences de tourisme). Les revenus sont à déclarer comme “bénéfices industriels et commerciaux” (BIC).

Pourquoi investir dans une résidence senior, étudiante, d’affaires ou touristique ?

- Récupération de la TVA à la livraison de la résidence
- L’assurance de percevoir les loyers par le gestionnaire grâce au bail commercial
- L’essentiel des charges aux frais de l’exploitant et des locataires
- Une très faible imposition des revenus grâce à l’amortissement de l’immobilier pendant 30 ans
- Un marché de la revente de bien LMNP géré en plein essor
- Une protection de votre famille par un placement 100 % garanti en cas de décès

Régime fiscal :

L’activité de loueur meublé entre dans le champ des BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux). Du fait de la déductibilité des intérêts d’emprunt, le résultat de l’activité est donc le plus souvent négatif sur les premières années et n’entraîne pas d’imposition supplémentaire. L’activité devient excédentaire lorsque les intérêts d’emprunt diminuent. Les amortissements et le stock d’amortissement des années passées vont alors « prendre le relais » de manière à annuler ou diminuer considérablement le résultat fiscal lorsqu’il sera positif.

L’idée de l’amortissement comptable est de pouvoir déduire, sur le résultat de chaque année, une annuité d’amortissement équivalente à la dépréciation théorique de l’immeuble.

L’amortissement en LMNP se fait de manière linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien :

• 5 à 7 ans en principe pour le mobilier et les équipements
• 20 à 50 ans pour l’immobilier

Le loueur non professionnel (LMNP) ne peut déduire ses déficits que sur les bénéfices de même nature (activité de location meublée) réalisés au cours de la même année et des 10 années suivantes.

Dans le cadre du LMNP; il y a exonération de la plus-value après 30 ans

Les points à surveiller

- Le sérieux et la réputation de l’exploitant
- L’emplacement du bien
- La durée et les clauses du bail
- La rentabilité de l’investissement
- Le montage financier et le statut fiscal à adopter
- Les objectifs de votre investissement

Si vous souhaitez plus d’information sur le statut LMNP, contactez-nous