Succession et assurance-vie

Alors que les droits de succession viennent de connaître une nouvelle hausse, l’assurance-vie permet à la fois de disposer plus librement de son patrimoine et de le transmettre au meilleur coût pour les légataires.

Il ne faut pas confondre l’assurance-vie, qui est une opération d’épargne, et l’assurance-décès, où l’on cotise à fonds perdu. Mais dans les deux cas, les sommes versées aux bénéficiaires ont un point commun: elles ne font pas partie de la succession du défunt. Cette particularité confère à l’assurance-vie un statut et des avantages à part, à la fois d’un point de vue juridique et fiscal.

Le Code civil prévoit prévoit que les enfants d’un défunt ont obligatoirement droit à une part de sa succession, la «part réservataire». Cette part représente de la moitié jusqu’au trois quarts de la succession selon le nombre d’enfants. On ne peut donc pas léguer librement son patrimoine à qui l’on veut.

En revanche, comme l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, le principe de la part réservataire ne s’y applique pas. Par conséquent, il est possible de transmettre en toute liberté.

En cas d’abus, les héritiers qui s’estiment lésés sont en droit d’invoquer la notion de «prime manifestement exagérée» pour demander que le contrat soit réintégré à la succession.