Petit Lexique de l’assurance vie

Actif Cantonné : L’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. L’actif est dit “cantonné” lorsqu’il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d’un même contrat et dont la gestion financière est distincte de celle des autres contrats gérés par l”assureur.

Actif successoral : Patrimoine net du défunt, déduction faite des charges qui grèvent les biens (emprunts, dettes…)

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : Autorité de supervision qui a fusionné quatre autorités de la banque et de l’assurance : CB, ACAM, CEAet CECEI. Elle est chargée de surveiller les risques dans l’ensemble du secteur financier, des banques et des compagnies d’assurance. L’ACP veille à la qualité de la situation financière des entités qu’elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leurs clientèles.

Autorité des marchés financiers (AMF) : Autorité administrative indépendante, qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Arbitrage : Opération consistant, à l’intérieur d’un même contrat, en un changement volontaire d’affectation de l’épargne d’un support vers un ou plusieurs autres.

Avance : L’avance est un prêt qui permet à l’assuré souscripteur de disposer momentanément d’une partie de son épargne sans qu’aucune des conditions de fonctionnement de son contrat ne soit modifiée. L’avance permet de faire face à un besoin ponctuel de fonds et a vocation à être remboursée en une ou plusieurs fois.

Bénéficiaire en cas de décès : Personne physique ou morale désignée par l’adhérent pour recevoir le capital disponible au jour de son décès.

Bénéficiaire acceptant : Personne ayant accepté expressément le bénéfice d’une adhésion. Son accord écrit est alors indispensable pour toute opération d’avance, de rachat, de modification de la clause bénéficiaire ou de mise en gage du contrat.
Contrat monosupport en euros : Contrat d’assurance-vie proposant uniquement des fonds exprimés en euros. Il s’agit généralement de contrats à taux garantis, bénéficiant de “l’effet de cliquet”.

Contrat multisupport : Contrat permettant à l’adhérent de disposer de plusieurs supports d’investissement dans un seul et même contrat. Dans la plupart des contrats multisupport, il y a un fond en euros associé à des fonds en unités de compte (SICAV, FCP…).

Effet de cliquet : Mécanisme qui permet de consolider les rendements acquis chaque année. Ils ne peuvent pas être remis en cause et ne subissent pas la fluctuation des marchés financiers. Cet effet de cliquet est réservé aux contrats multisupport.

Frais d’entrée : Frais prélevés sur chaque versement.

Frais de gestion : Frais prélevés au titre de la gestion de l’épargne. Ces frais sont prélevés en fin d’année ou en cours d’année en cas de rachat, d’arbitrage ou de décès.

Marge de solvabilité : Les sociétés d’assurances qui apportent leur garantie doivent, à tout moment, disposer de fonds propres, désignés sous l’appellation “marge de solvabilité”, destinés à garantir la provision mathématique (épargne constituée). La marge de solvabilité doit être au minimum de 4 % de l’épargne gérée pour les fonds en euros et 1 % de l’épargne gérée pour les fonds en unité de compte.

Participation aux bénéfices : La gestion des primes épargnées génère des produits (bénéfices techniques et financiers). La loi oblige l’assureur à redistribuer aux assurés au moins 85 % des bénéfices financiers.

Plus-value : Gain résultant de la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat. Si cette différence est négative, la perte est appelée moins-value. Sur les fonds en unité de compte, la plus ou moins-value n’est matérialisée que lors d’un rachat.

Provision mathématique : ensemble des primes nettes de frais encaissées par l’assureur et majorées des intérêts

Quotité disponible : Partie du patrimoine du défunt pouvant être attribuée librement à la personne de son choix, même en dehors des liens familiaux. La quotité disponible varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires (ses descendants, ou à défaut son conjoint). Elle s’oppose à la réserve héréditaire qui est automatiquement dévolue à ses héritiers réservataires.

Rente viagère : Somme versée, “appelée arrérage”, périodiquement à un adhérent/assuré jusqu’à son décès en contrepartie d’un capital non récupérable. Il est possible de prévoir la réversion au profit d’une seconde personne lors de la mise en service de la rente.

Réversion : Option permettant, au décès du bénéficiaire de la rente, de poursuivre les versements au profit d’une seconde personne désignée au contrat.

Taux Plancher Garanti (TPG) : Rémunération minimale déterminée par les articles A132-1 et A132-3 du Code des assurances. Ce système autorise les sociétés d’assurance à garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti. A ce taux s’ajoute la participation aux bénéfices. Ce taux est révisable annuellement.

Taux brut : Taux de revalorisation du Fonds en euros obtenu en rapportant les bénéfices nets dégagés et le montant moyen pondéré de l’épargne du Fonds en euros.

Taux net : Taux de revalorisation du Fonds en euros après prélèvement des frais de gestion administrative et avant application des prélèvement sociaux.